Le droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap désormais dans la Constitution

Avril 2021

Retrouvez un nouvel article de Unia qui nous parle du droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap qui se retrouve à présent dans la Constitution

Voici un premier aperçu de l’article :

"Après plusieurs tentatives sous les précédentes législatures, un article visant à garantir les droits et libertés des personnes en situation de handicap vient d’être inséré dans la Constitution belge. Désormais, le Titre II contient un article 22 ter qui établit que « Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables »."

Vous pouvez retrouvez l’article complet via ce lien : https://www.unia.be/fr/articles/le-droit-a-linclusion-des-personnes-en-situation-de-handicap-desormais-dans

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