Notre éthique des récoltes de fonds

Don et Sponsoring : cadre juridique et éthique de l’association vis-à-vis des donateurs et sponsors.



1. Cadre juridique des activités de PUSH

Les activités de PUSH s’exercent dans un contexte législatif qui contribue à donner certaines garanties aux donateurs et sponsors sur le sérieux de son action et la qualité de sa gestion.
PUSH respecte bien entendu la loi sur les ASBL.
Notre association est agréée et contrôlée par la COCOF en qualité de Service de Soutien aux Activités d’Utilité Sociale pour des personnes en situation de handicap.
Annuellement, PUSH doit rendre compte à cette instance de ses activités et de sa gestion financière.
Nous sommes également agréés par le SPF Finances pour l’exonération fiscale des dons que nous recevons. Cet agrément est obtenu pour une période limitée dans le temps après une inspection minutieuse de notre comptabilité.
Chaque année, nous déposons nos comptes au greffe du Tribunal des Entreprises et nous en transmettons une copie au SPF Finances.


2. Ethique de nos récoltes de fonds *

Notre association s’engage à :


  Respecter son objet social dans ses appels à la générosité, conformément à ses statuts

  Porter sur ses documents ou publications toutes les mentions permettant d’identifier clairement l’association.

  Respecter la destination des dons des donateurs conformément à l’appel qui leur a été adressé ou les informer d’une autre affectation éventuelle dans le cadre des actions liées au mandat de l’association

  Respecter le RGPD (règlement général sur la protection des données)

  Ne pas introduire dans ses demandes de soutien financier des informations contenant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur ou tromper le public

  Proscrire tout lien avec des entreprises, organisations et associations qui serait susceptible de compromettre la gestion désintéressée et autonome de l’association

  Les messages n’attentent pas à la dignité humaine. L’utilisation d’éventuelles images de détresse humaine ne peut heurter les sentiments des donateurs et doit se limiter à illustrer des faits observés et vérifiables ; par ailleurs, elle doit être respectueuse vis-à-vis des bénéficiaires de l’aide.

  Si la publicité est faite pour une tombola, elle indique la date du tirage éventuel ainsi que la date ou le numéro de l’autorisation obtenue, conformément à la loi sur les loteries.

  Un message ne peut se référer à une personne, porter sa signature ou la présenter comme une caution ou un appui du sérieux de l’association qu’avec l’accord préalable et exprès de cette personne

  La communication ne doit reproduire ou citer aucun témoignage, attestation ou recommandation qui ne soit véridique

  Si un objet, inclus dans un mailing, est offert au destinataire, il doit apparaître clairement qu’il n’y a aucune obligation d’achat ni de renvoi




*basée sur l’étude réalisée en 2016 par les Professeurs Dr. Tine De Bock et Dr. Tine Faseur (KU Leuven) sur la « recherche de la vision des donateurs belges sur l’éthique dans les récoltes de fonds ».

Push asbl
Rue des Pères Blancs, 4
1040 Bruxelles
02 737 67 45
push.bxl@gmail.com